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L'ÉVOLUTION DES MODES DE FINANCEMENT DANS LE DROIT DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Par Christophe Lajoye

Les évolutions des modes de financement de l'action publique
Date de publication : septembre 2014
Version numérique* :
3 €
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Bien que traditionnelle, la pratique contractuelle de l'administration s'est fortement développée ces dernières années, au point qu'on a pu parler d'une contractualisation de l'action publique. Utilisé classiquement par les personnes publiques pour se procurer les biens, travaux immobiliers et prestations de services nécessaires aux services publics dont elles ont la charge, le contrat l'est désormais aussi pour associer à leur action les partenaires qu'elles ont choisis.

     
  • ISBN : 978-2-343-03655-7 • septembre 2014 • 36 pages
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