• Couverture 9. Le droit des transports peut-il encore servir de précurseur à toute la responsabilité civile ?
  • 4eme 9. Le droit des transports peut-il encore servir de précurseur à toute la responsabilité civile ?

9. LE DROIT DES TRANSPORTS PEUT-IL ENCORE SERVIR DE PRÉCURSEUR À TOUTE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?

Eric Desfougeres

Risques, accidents et catastrophes
Date de publication : novembre 2015
Version numérique* :
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Résumé
Le droit des transports n'est pas seulement à l'origine - plus ou moins directe - des structurations majeures de la responsabilité civile française avec l'apparition de l'obligation de sécurité-résultat, puis la distinction avec l'obligation de moyen et enfin la permanence de la scission entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Par la rigueur d'admission des causes d'exonération et surtout par l'orientation vers des mécanismes d'indemnisation automatique, il continue constamment de l'inspirer.

     
  • ISBN : 978-2-343-07169-5 • novembre 2015 • 10 pages
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