• Couverture 10. Le jeu de la jurisprudence et de la loi.L'article 1 de la loi du 5 juillet 1985 et l'arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 22 mai 2014 (n°13-10561).
  • 4eme 10. Le jeu de la jurisprudence et de la loi.L'article 1 de la loi du 5 juillet 1985 et l'arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 22 mai 2014 (n°13-10561).

10. LE JEU DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA LOI.L'ARTICLE 1 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1985 ET L'ARRÊT DE LA 2E CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 22 MAI 2014 (N°13-10561).

Georges Wiederkehr

Risques, accidents et catastrophes
Date de publication : novembre 2015
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Entre Montesquieu qui ne voulait voir dans le juge que la bouche de la loi et Alain pour qui le véritable législateur était le juge, qui a raison ? Sans doute, aussi illustres soient ces auteurs, ni l'un, ni l'autre. La vérité se trouve probablement en chemin entre leurs positions extrêmes. Mais plus près de laquelle ? L'analyse commune est aujourd'hui que, si le juge a mission de dire le droit, celle-ci consiste à appliquer la loi et à l'interpréter pour pouvoir l'appliquer aux litiges particuliers qu'il doit, ce faisant, trancher.

     
  • ISBN : 978-2-343-07169-5 • novembre 2015 • 12 pages
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