• Couverture 13. Feu la jurisprudence Association Eau et rivières de Bretagne ?
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13. FEU LA JURISPRUDENCE ASSOCIATION EAU ET RIVIÈRES DE BRETAGNE ?

Jean-Materne Staub

Risques, accidents et catastrophes
Date de publication : novembre 2015
Version numérique* :
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La décision Association Eau et rivières de Bretagne est bien connue des juristes en droit de l'environnement. Elle a fait couler beaucoup d'encre alors qu'il s'agit d'un arrêt simplement publié aux tables du Lebon mais qui a donné lieu à une chronique des membres du centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat et dont les conclusions ont été publiées.

     
  • ISBN : 978-2-343-07169-5 • novembre 2015 • 14 pages
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