• Couverture 14. Le quasi-contrat au secours de la RSE ?
  • 4eme 14. Le quasi-contrat au secours de la RSE ?

14. LE QUASI-CONTRAT AU SECOURS DE LA RSE ?

Blandine Rolland

Risques, accidents et catastrophes
Date de publication : novembre 2015
Version numérique* :
3 €
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Résumé

Les engagements volontaires en matière de Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) ont-ils une portée juridique ? Il s'agit de déterminer si l'entité considérée est engagée par la politique de RSE qu'elle annonce et, le cas échéant, son degré d'engagement. Les techniques classiques du droit des obligations mais aussi du droit pénal sont de nature à conférer une dimension juridique à ce type de comportement volontaire affiché par les entreprises.

     
  • ISBN : 978-2-343-07169-5 • novembre 2015 • 12 pages
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