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LA SÉCURISATION FONCIÈRE FAVORISE-T-ELLE L'AMÉNAGEMENT RURAL ET LE REBOISEMENT ?

Un exemple d'innovation avec la ZGC d'Analalavaloha (Zone de Gestion Concertée), au lac Alaotra, Madagascar

Penot Eric, Clément Julien, Martignac Cécile

Processus d'innovation et résilience des exploitations agricoles à Madagascar
Date de publication : décembre 2016
Version numérique* :
3 €
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Une réforme foncière a été lancée à Madagascar dans les années 2000 avec la mise en place d'une législation : le PNF (Programme national foncier) et des outils dédiés : les guichets fonciers et le PLOF (Plan Local d'Occupation Foncière), dans une perspective de sécurisation foncière rapide et moins coûteuse que les systèmes classiques basés sur un cadastre (Teyssier et al, 2006, 2007) (Rochegude, 2005). La Nouvelle Politique Foncière autour d'un cadre législatif rénové, d'un processus de décentralisation de la gestion foncière au niveau des communes, de la modernisation des outils et de la formation de nouvelles compétences. Le guichet foncier devient un outil plus simple et efficace que le cadastre traditionnel au service d'une sécurisation foncière rapide basée sur la délivrance de certificats fonciers par la Commune, l'enregistrement des transactions et mutations foncières, l'actualisation du Plan Local d'Occupation Foncière (PLOF), la conservation des documents fonciers communaux et le suivi et le portage des dossiers fonciers.

     
  • ISBN : 978-2-343-10199-6 • décembre 2016 • 13 pages
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