• Couverture Le droit de l'adoption au milieu du gué, entre réjouissances et espoirs déçus
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LE DROIT DE L'ADOPTION AU MILIEU DU GUÉ, ENTRE RÉJOUISSANCES ET ESPOIRS DÉÇUS

Isabelle Corpart

Genre, famille et vulnérabilité
Date de publication : février 2017
Version numérique* :
3 €
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L'année 2016 aura finalement été celle d'une petite modification législative en matière d'adoption, alors que cette vieille institution fête le jubilé d'une réforme substantielle datant de la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966. Issue du droit romain où elle servait à assurer la continuité du culte familial en l'absence de postérité, mais quelque peu tombée en désuétude, l'adoption avait été reprise par les codificateurs du Code civil1. Elle permettait de transmettre nom et fortune en l'absence de descendance, ouvrant à l'adoptant le droit de s'offrir un soutien familial au moment de sa vieillesse. Au vu de ces objectifs, elle était toutefois restée longtemps peu usitée et très encadrée. Ses effets étaient fort limités car la parenté fictive qu'elle créait se superposait aux liens du sang, sans se substituer à eux, à l'instar de l'actuelle adoption simple. Cette institution était aussi l'apanage des personnes dépourvues d'enfant légitime. Surtout, elle était nécessairement réservée à des adoptants de plus de cinquante ans et des adoptés de plus vingt-cinq ans, la création du lien adoptif servant à se trouver un héritier.

     
  • ISBN : 978-2-343-11240-4 • février 2017 • 19 pages
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