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LA PRESTATION COMPENSATOIRE : UNE PRESTATION CIVILE D'AIDE POST-MATRIMONIALE

Raphaële Faivre

Genre, famille et vulnérabilité
Date de publication : février 2017
Version numérique* :
3 €
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L'analyse du fondement et de la nature juridique de la prestation compensatoire a donné lieu, depuis son introduction dans le Code civil, à des débats doctrinaux nourris, conduisant tantôt à l'affirmation d'une nature "hybride", à la fois alimentaire et indemnitaire, tantôt à l'affirmation d'une nature et d'un fondement indemnitaires. En pratique, la prestation compensatoire ne se rencontre pas dans l'ensemble des divorces. Elle demeure néanmoins un sujet de recherche et de réflexion pour les juristes mais également pour les démographes, les sociologues et les économistes qu'il s'agisse d'en déterminer les méthodes de calcul ou de s'interroger sur les fondements de la compensation au moment du divorce et d'étudier ses justifications juridiques et économiques comme le fait le programme de recherche pluridisciplinaire COMPRES5 lancé en 2012 et dont les résultats seront présentés à la fin de l'année 2016.

     
  • ISBN : 978-2-343-11240-4 • février 2017 • 22 pages
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