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LA PROTECTION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Christine Lebel

Genre, famille et vulnérabilité
Date de publication : février 2017
Version numérique* :
3 €
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Le simple énoncé du titre de cette étude fait ressurgir l'une des interrogations formulées lorsque l'on aborde l'enseignement du droit privé : le droit des affaires, limité au seul droit commercial pendant plusieurs siècles, est-il ou non autonome par rapport au droit civil ? Pour répondre à cette interrogation, il convient au préalable de préciser la notion de discipline juridique autonome. Correspond à cette dernière, une discipline qui dispose d'un corps de règles et des principes qui lui sont propres, présentant une cohérence suffisante, sans qu'il soit besoin de faire appel aux autres disciplines pour combler ses propres lacunes. Si besoin est, une règle nouvelle est élaborée, inventée à partir des normes existantes, ce qui permet de considérer que la discipline juridique autonome est une subtile alliance d'originalité et d'autarcie.

     
  • ISBN : 978-2-343-11240-4 • février 2017 • 22 pages
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