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LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES, UNE CONVENTION MÉCONNUE ?

Françoise Monéger

Genre, famille et vulnérabilité
Date de publication : février 2017
Version numérique* :
3 €
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Lorsque j'ai accepté avec enthousiasme de contribuer aux mélanges en l'honneur de Catherine Philippe qui a consacré toute sa vie professionnelle au droit des personnes et de la famille, j'ai immédiatement pensé à un article sur la Convention des Nations- Unies relative aux droits des personnes handicapées. J'ai participé en 2012, à l'université de Saragosse, à un colloque ayant pour thème "le droit des incapacités après la ratification de la Convention des Nations-Unies sur le droit des personnes handicapées", les Espagnols se demandant si cette Convention n'allait pas bouleverser leur droit interne. Or, une telle question n'a pas été posée en France. Le parlement français a voté le 21 décembre 2009, un projet de loi autorisant la ratification de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée à New-York le 13 décembre 2006, et son protocole facultatif3. L'un et l'autre sont entrés en vigueur, en France, le 30 mars 20104.

     
  • ISBN : 978-2-343-11240-4 • février 2017 • 20 pages
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