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LA CODIFICATION DU DROIT DES OBLIGATIONS DANS L'ESPACE OHADA

Guy-Auguste Likillimba

Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après
Date de publication : février 2018
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La codification est, certes, une technique que l'on présente généralement sous un angle binaire, en opposant une conception réelle ou réformiste à une conception formelle ou administrative. Mais, dans les deux cas, les dispositions législatives ou réglementaires, applicables à une matière, que l'on rassemble en droit interne en un seul code, en les réformant ou non, doivent être présentées de manière à en faciliter l'accessibilité et à améliorer la lisibilité et la compréhension de la loi que "nul n'est censé ignorer"… Par conséquent, la codification peut être un puissant vecteur de promotion et de consolidation d'un ordre juridique intégré à une échelle continentale ou sous-régionale. Tel est le cas de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), institution internationale d'intégration juridique et économique. La codification du droit des obligations est fort opportune et même vivement souhaitée dans l'espace OHADA. Elle permettrait non seulement de réformer le droit commun des contrats dans les Etats membres - qu'ils aient choisi ou non de se placer sous l'empire du Code civil français de la période coloniale -, mais également de mettre ce code, à tout le moins dans ses dispositions consacrées au droit des obligations, en harmonie avec des Actes uniformes (AU) relatifs à des contrats spéciaux d'affaires. Elle permettrait également de réactualiser et de moderniser le droit commun de la responsabilité civile (contractuelle ou extracontractuelle) en intégrant dans un même code des dispositions y afférentes, mais actuellement éparpillées dans divers AU.

     
  • ISBN : 978-2-343-13981-4 • février 2018 • 29 pages
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