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LA PÉRIODE PRÉCONTRACTUELLE : ENTRE LIBERTÉ ET CONTRAINTES

Geneviève B. Sarr

Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après
Date de publication : février 2018
Version numérique* :
3 €
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Le contrat a pour effet de mettre en relation deux ou plusieurs parties afin de produire des obligations. Les effets de droit de ces obligations peuvent ne pas avoir étaient négociées entre les parties. Ainsi, lorsque l'acheteur prend à l'étalage l'objet de ses désirs et tend au marchand le prix porté sur l'étiquette, le contrat est instantanément formé. Ce mode de formation du contrat, très répandu pour les actes de la vie courante, est de moins en moins vrai pour des contrats d'une plus grande envergure, dans lesquels les enjeux financiers sont importants. Ces contrats requièrent un laps de temps plus ou moins long marqué par des hésitations, des discussions, des réflexions avant que chacune des parties ne se décide ; a fortiori avant que les deux ne tombent d'accord et échangent leur consentement.

     
  • ISBN : 978-2-343-13981-4 • février 2018 • 25 pages
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