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L'ORGANISATION PATRIMONIALE FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES

Giovanna Debernardi

Droit des sociétés et procédures collectives
Date de publication : février 2018
Version numérique* :
3 €
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"Entreprendre sans risquer de tout perdre". Un tel adage est certes le rêve de tout entrepreneur : se lancer dans une activité d'entreprise sans prendre aucun risque. Toutefois, pendant longtemps, la réalité a été bien différente de ce mythe, la théorie d'Aubry et Rau imposant à l'entrepreneur l'unicité du patrimoine. En effet, ce principe impose que lorsqu'une personne contracte des dettes, celles-ci vont devoir être payées avec l'ensemble de ses biens. Cette corrélation de l'actif et du passif permet ainsi d'éviter que le débiteur puisse se soustraire à ses engagements par le recours à des artifices juridiques, en assurant de cette manière une plus grande protection aux créanciers. Cette théorie devient alors, pour reprendre les termes employés par Yves Lequette, "un allié des créanciers2" et plus généralement des procédures collectives. Le raisonnement ne pourrait en effet être plus logique : plus le débiteur a de biens, plus les chances des créanciers d'être payés collectivement sont majeures, plus à son tour le débiteur peut nouvellement obtenir de crédit. Les impératifs économiques sont ainsi satisfaits et les fondements du droit des entreprises en difficulté respectés.

     
  • ISBN : 978-2-343-13842-8 • février 2018 • 18 pages
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