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LA REMISE EN CAUSE DE L'AFFECTATION PATRIMONIALE DE L'EIRL

Anne-Sophie Luciano

Droit des sociétés et procédures collectives
Date de publication : février 2018
Version numérique* :
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Écho révolutionnaire. Dans son discours à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'EIRL, le Secrétaire d'État Hervé NOVELLI énonçait, le 17 février 2010, que l'EIRL avait pour but de mettre un terme à un "scandale français", "qui voulait qu'un artisan, ou un commerçant, après un revers de fortune, puisse se retrouver littéralement à la rue, ruiné et sans possibilité de rebondir"180. La doctrine écrira que "lors du vote de la loi sur l'EIRL, on a senti passer sur le Parlement le souffle des révolutions"181. Cette loi a pu être comparée à la prise de la Bastille, du fait de sa force symbolique, mais aussi de la relativité de ses effets. La création du statut d'EIRL symbolise la recherche d'une meilleure protection de l'entrepreneur individuel182, mais son résultat est mesuré.

     
  • ISBN : 978-2-343-13842-8 • février 2018 • 27 pages
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