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LE COUPLE INFERNAL DES PROCÉDURES COLLECTIVES : SCI ET SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION

Marianne Rolain

Cet article est un extrait du livre suivant :
Droit des sociétés et procédures collectives


Date de publication : février 2018
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Il était une fois…la longue histoire d'une SCI et d'une société d'exploitation.... Ce couple formé par une société civile immobilière (SCI) et une société d'exploitation résulte d'un montage que l'on pourrait presque qualifier de traditionnel tant il est courant en pratique. Il est en effet fréquent que l'immobilier d'entreprise soit détenu par une SCI, laquelle loue l'immeuble à la société d'exploitation. Pour parachever l'opération, le loyer doit correspondre aux échéances de l'emprunt contracté par la SCI. Ce couple SCI-société d'exploitation présente ainsi de charmants atouts en termes de gestion patrimoniale304. Le loyer payé par la société d'exploitation constitue comptablement une charge et dans un même temps, il permet de financer l'immobilier de l'entreprise. En outre, une fois l'emprunt remboursé, ces loyers généreront, cette fois-ci, des revenus aux membres de la SCI. Il en sera de même dans l'hypothèse où l'entreprise serait cédée sans les murs. Le repreneur tirera également avantage de ce montage puisque la cession sera allégée de l'immeuble. Mais en contrepartie il devra payer un loyer à la SCI.

     
  • ISBN : 978-2-343-13842-8 • février 2018 • 14 pages
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