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SOCIÉTÉS MÈRES, DROIT DU TRAVAIL "UNE CONTRE-HISTOIRE DU CO-EMPLOI"

Christine Gailhbaud

Droit des sociétés et procédures collectives
Date de publication : février 2018
Version numérique* :
3 €
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Sociétés mères, droit du travail : voilà un champ au sein duquel le législateur de 1966 a échappé à "la dangereuse ambition", dénoncée par Portalis, "de vouloir tout régler et tout prévoir". Qui aurait pu penser, alors, qu'une société mère puisse devenir partie à un contrat de travail qu'elle n'a pas signé avec un salarié à l'égard duquel elle n'a jamais exercé de pouvoir de direction ? La découverte, par la chambre sociale de la Cour de cassation, d'une qualité de co-employeur, indépendante de l'existence de tout lien de subordination, fondée sur une triple confusion d'intérêts, d'activités et de direction manifestée par une immixtion de la société dominante dans la gestion économique et sociale de la filiale, a provoqué une fièvre qui a agité, et continue d'agiter, une bonne partie de la doctrine.

     
  • ISBN : 978-2-343-13842-8 • février 2018 • 21 pages
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