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LE DROIT AUX VISITES FAMILIALES DES PERSONNES INCARCÉRÉES DEPUIS LA LOI PÉNITENTIAIRE

Sylvain Jacopin

Droit aux visites des personnes incarcérées
Date de publication : mars 2018
Version numérique* :
3 €
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L'intégration des droits fondamentaux en droit interne s'illustre parfaitement avec la célèbre "jurisprudence des Baumettes" de 2012 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a enjoint à l'administration pénitentiaire, outre les prescriptions déjà ordonnées par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, de prendre les mesures nécessaires à la dératisation et la désinsectisation des locaux. L'article 3 de la Convention européenne prohibant les traitements inhumains et dégradants a ainsi produit de réelles évolutions pour les personnes incarcérées. Qu'en est-il de l'article 8 relatif au droit au respect de la vie privée et familiale ?

     
  • ISBN : 978-2-343-14292-0 • mars 2018 • 16 pages
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