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LE MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX : L'EXEMPLE DU DROIT ALLEMAND

Alix Giraud

Droit aux visites des personnes incarcérées
Date de publication : mars 2018
Version numérique* :
3 €
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En 2012, le nombre de mineurs impactés par l'incarcération d'un parent était estimé à cent mille en Allemagne. Ces chiffres ont apporté une base factuelle illustrant la nécessité de faire évoluer la situation s'agissant du maintien des liens entre le parent incarcéré et son enfant. Dans cet objectif, le groupe de travail fédéral d'aide aux délinquants (Bundesarbeitsgemeinschaft für Straffälligenhilfe) publiait le 27 février 2012 des recommandations prenant appui, d'une part, sur l'article 6 alinéa 1er de la Loi fondamentale (Grundgesetz, ci-après "GG") garantissant la protection particulière du mariage et de la famille, d'autre part sur la Convention internationale des droits de l'enfant. Certaines recommandations visant l'amélioration des horaires de visite ou encore l'aménagement de salles adaptées à l'accueil des enfants contribueraient à rendre le droit aux visites plus effectif.

     
  • ISBN : 978-2-343-14292-0 • mars 2018 • 17 pages
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