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FINANCEMENT PRIVÉ DU PATRIMOINE CULTUREL ET CONTRAT DE CONCESSION

Sylvain Caylet

Cet article est un extrait du livre suivant :
Le Financement privé du patrimoine culturel


Date de publication : juillet 2018
Version numérique* :
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A la suite de l'édiction de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession1, "les concessions de services englobent désormais les DSP [délégations de service public], mais ne les font pas disparaître totalement. Les DSP sont maintenues au niveau local et se présentent désormais comme une sous-catégorie à l'intérieur des concessions de services". Si, par l'adoption de la terminologie issue du droit de l'Union européenne3, la délégation de service public local est donc devenue une variété de la concession de services, il n'en demeure pas moins qu'"à l'intérieur de la catégorie des délégations de service public, on retrouvera [toujours] la notion de concession, cette fois-ci non pas au sens de l'ordonnance [du 29 janvier 2016], mais au sens traditionnel du contrat comportant la réalisation d'un investissement du délégataire, par opposition au rôle de ce dernier dans l'affermage et la régie intéressée".

     
  • ISBN : 978-2-343-15158-8 • juillet 2018 • 20 pages
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