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LA SIMPLIFICATION DU LANGAGE LÉGISLATIF AU CAMEROUN

Siméon Patrice Kouam

La langue et le droit
Date de publication : septembre 2018
Version numérique* :
3 €
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Le législateur camerounais est-il toujours bien compris par les
destinataires de la règle de droit ? Autrement dit, le législateur camerounais s'exprime-t-il toujours dans un langage simple, clair, précis et sans équivoque ? Cette question peut paraître banale et même surprenante, étant données les exigences liées à la qualité de la loi dans la régulation des rapports sociaux. La question serait donc à dissoudre et non à résoudre, puisque par essence déjà, l'exigence de clarté et de compréhensibilité du texte législatif est contenue dans la maxime nemo censetur ignorare legem, "nul n'est censé ignorer la loi"

     
  • ISBN : 978-2-343-15387-2 • septembre 2018 • 25 pages
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