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L'EXPRESSION DU CONSENTEMENT DE L'ADMINISTRATION PAR LE SILENCE

Armand Desprairies

Cet article est un extrait du livre suivant :
Consentement et droit public


Date de publication : février 2021
Version numérique* :
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Est-ce que le silence de l'administration peut caractériser une manifestation de son consentement ? La réponse dépend de ce que l'on entend par le silence. En principe, le silence ne dit rien parce qu'il est "par essence un vide"1. Il convient alors de distinguer les différentes formes de silence car l'interprétation attribuée varie selon que l'on a affaire à un silence absolu ou circonstancié.

     
  • ISBN : 978-2-343-22018-5 • février 2021 • 18 pages
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