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ACCÈS DES FEMMES À LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE AU MAROC : LA VOIE SUCCESSORALE

Fatiha Daoudi

L'héritage des femmes en islam
Date de publication : mai 2021
Version numérique* :
3 €
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Au Maroc, les femmes comme les hommes accèdent à la propriété immobilière de deux manières : par la succession et par la passation de contrats entre vifs. Les actes entre vifs sont régis par le dahir des obligations et des contrats du 12 septembre 1913. Le droit successoral est quant à lui codifié dans livre VI du Code de la famille de 2004.

     
  • ISBN : 978-2-343-22862-4 • mai 2021 • 10 pages
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