• Couverture onstitution et lois de finances : quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique
  • 4eme onstitution et lois de finances : quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique

ONSTITUTION ET LOIS DE FINANCES : QUELQUES VARIATIONS DANS LA RÉGULATION D'UN DOMAINE SPÉCIFIQUE

Moussa Zaki

Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales
Date de publication : août 2021

Proposer une réflexion sur "Constitution et lois de finances" ne brille guère par son originalité, tant il est vrai que les rapports de la Constitution aux normes juridiques infra constitutionnelles ne peuvent être que des rapports de sujétion, conformément à la théorie kelsénienne de la hiérarchie des normes. Notre souci est, néanmoins ici, de faire apparaître quelques spécificités saisissantes qui constituent la caractéristique essentielle de ces rapports.

     
  • ISBN : 978-2-343-23879-1 • août 2021 • 33 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoversoaplat