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L'AUTORITÉ DES AVIS DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE FRANCOPHONE

Adamou Issoufou

Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales
Date de publication : août 2021

Dans un des dix-neuf (19) considérants que compte son avis du 11 avril 2014, le juge constitutionnel malgache affirme que "la problématique de l'autonomie de la fonction consultative est commune à toutes les juridictions qui bénéficient, selon les textes qui les instituent, de la dualité des fonctions consultatives et contentieuses, mais qu'en matière constitutionnelle, le contentieux ne peut tenir le consultatif en l'état, excluant tout effet de rapprochement pouvant entraîner, sur le plan procédural, un effet de substitution". Cette opinion nuancée émise sur la nature et la portée de la procédure consultative mérite de susciter des réflexions sur les spécificités de l'avis du juge constitutionnel.

     
  • ISBN : 978-2-343-23879-1 • août 2021 • 51 pages
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