• Couverture La réappropriation du CTE au niveau local et départemental

LA RÉAPPROPRIATION DU CTE AU NIVEAU LOCAL ET DÉPARTEMENTAL

L'agriculture française à la recherche d'un nouveau modèle

MONDE RURAL, AGRICULTURE
Date de publication : mai 2006
Version numérique* :
3 €
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Les chapitres précédents ont été l'occasion de présenter le contexte puis les élaborations législatives et réglementaires du Contrat territorial d'exploitation ( CTE ). La défmition du contenu de ce nouvel outil ne s'achève cependant pas à la publication du décret, de l'arrêté et des circulaires de mise en œuvre.

     
  • ISBN : 2-296-00648-5 • mai 2006 • 44 pages
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