• Couverture La Foi publique, devise inscrite sur le sceau de la CDC : règle de conduite, standard juridique, principe directeur, principe juridique ?

LA FOI PUBLIQUE, DEVISE INSCRITE SUR LE SCEAU DE LA CDC : RÈGLE DE CONDUITE, STANDARD JURIDIQUE, PRINCIPE DIRECTEUR, PRINCIPE JURIDIQUE ?

Section 1

La Caisse des dépôts et consignations

DROIT, JUSTICE ECONOMIE
Date de publication : mai 2006
Version numérique* :
3 €
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La Caisse des dépôts et consignations a fondé sur la Foi publique le principe de son organisation et des missions qui lui sont confiées. Pourtant, ni la norme juridique ( 91.), ni la terminologie politique ( 92. ) ne reconnaissent explicitement ce concept.

     
  • ISBN : 2-296-00762-7 • mai 2006 • 17 pages
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