• Couverture Des fondements juridiques desacralises : l'independance de la caisse des depots et consignations

DES FONDEMENTS JURIDIQUES DESACRALISES : L'INDEPENDANCE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Remise en cause

La Caisse des dépôts et consignations

DROIT, JUSTICE ECONOMIE
Date de publication : mai 2006
Version numérique* :
3 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

L'indépendance de la Caisse des dépôts et consignations, caractéristique essentielle de la volonté du législateur de 18161, se déclinait traditionnellement par l'institution de deux entités indépendantes du pouvoir exécutif : un Directeur général d'une part, et une Commission de surveillance, d'autre part.

     
  • ISBN : 2-296-00762-7 • mai 2006 • 4 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : recto