• Couverture La surveillance de la caisse des dépôts et consignations, raison d'être de la commission de surveillance

LA SURVEILLANCE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, RAISON D'ÊTRE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE

La Caisse des dépôts et consignations

DROIT, JUSTICE ECONOMIE
Date de publication : mai 2006
Version numérique* :
3 €
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Parce qu'elle agit en liaison avec divers partenaires et que, par elle, l'État pose les jalons de sa présence ( section I ), la Commission de surveillance contrôle la « situation » de la Caisse des dépôts et consignations ( section II ).

     
  • ISBN : 2-296-00762-7 • mai 2006 • 73 pages
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