• Couverture La protection de l'indépendance de la caisse des dépôts et consignations, mission fondamentale de la commission de surveillance

LA PROTECTION DE L'INDÉPENDANCE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, MISSION FONDAMENTALE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE

La Caisse des dépôts et consignations

DROIT, JUSTICE ECONOMIE
Date de publication : mai 2006
Version numérique* :
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La protection de l'indépendance de la Caisse des dépôts et consignations demeure, de par la loi, une mission réaffirmer et essentielle de la Commission de surveillance ( Section I ). Il n'en reste pas moins que la multiplication des activités de la Caisse des dépôts et consignations a sensiblement modifié les travaux de la Commission de surveillance, tant dans leurs principes que dans leur étendue.

     
  • ISBN : 2-296-00762-7 • mai 2006 • 44 pages
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