• Couverture Des fondements juridiques (re)modèles : l'interdépendance de la caisse des dépôts et consignations

DES FONDEMENTS JURIDIQUES (RE)MODÈLES : L'INTERDÉPENDANCE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Deuxieme Partie

Introduction

La Caisse des dépôts et consignations

DROIT, JUSTICE ECONOMIE
Date de publication : mai 2006
Version numérique* :
3 €
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La codification dans le Code monétaire et financier confirme à l'aube du XXIe siècle, en son article L.518-2, la vocation bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations à être investie de missions d'intérêt général: l'administration des dépôts et consignations et la gestion des services relatifs aux caisses et aux fonds.

     
  • ISBN : 2-296-00762-7 • mai 2006 • 4 pages
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