• Couverture La Caisse des dépôts et consignations, laboratoire des politiques publiques au service de la Nation

LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, LABORATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA NATION

La Caisse des dépôts et consignations

DROIT, JUSTICE ECONOMIE
Date de publication : mai 2006
Version numérique* :
3 €
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Illustrant le caractère ténu de la frontière entre les actes administratifs unilatéraux et le contrat, les relations entre la Caisse des dépôts et consignations et les pouvoirs publics relèvent davantage du consensualisme que de l'autoritarisme. Cela s'explique par le caractère historique des relations entre les pouvoirs publics et la Caisse des dépôts et consignations, tout particulièrement entre son Directeur général et le ministre des Finances.

     
  • ISBN : 2-296-00762-7 • mai 2006 • 4 pages
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