• Couverture L'exécution d'un bail d'habitation
  • 4eme L'exécution d'un bail d'habitation

L'EXÉCUTION D'UN BAIL D'HABITATION

Christelle Coutant-Lapalus

Le bail d'habitation

DROIT, JUSTICE
Date de publication : mai 2006
Version numérique* :
3 €
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Lors de l'exécution du bail d'habitation, le locataire se voit reconnaître des droits ( Section 1 ), mais il est également tenu à certaines obligations ( Section II ). De plus, des dispositions spécifiques sont applicables lorsqu'un preneur souhaite transmettre le bail ou sous-louer le logement pris à bail ( Section III ).

     
  • ISBN : 2-296-00667-1 • mai 2006 • 31 pages
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CONCLUSION D'UN BAIL D'HABITATION (LA)
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