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L'AFFILIATION COMME FIGURE DE L' APPARTENANCE EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Jean-Pierre Laborde

revue d'origine de cet article : Champs Libres 5

DROIT, JUSTICE SCIENCES POLITIQUES
Date de publication : juin 2006
Version numérique* :
3 €
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Comme tant de termes du droit de la Sécurité sociale, celui d'affiliation est susceptible d'au moins deux significations différentes alors que c'est pourtant, dans cette discipline, l'un des plus importants. Ainsi les auteurs nous précisent-ils que la notion d'affiliation est fort large « qui parfois désigne le rattachement obligatoire à un régime déterminé...

     
  • ISBN : 2-296-00669-8 • juin 2006 • 14 pages
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