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À LA RECHERCHE DE LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

Sophie Perez

revue d'origine de cet article : Champs Libres 5

DROIT, JUSTICE SCIENCES POLITIQUES
Date de publication : juin 2006
Version numérique* :
3 €
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Il fallut attendre presque 50 ans après la création des Communautés avant que le Traité de Maastricht n'introduise dans l'article 8 TCE, une référence à l'existence d'une citoyenneté européenne. Cet article, devenu avec les changements apportés par le traité d'Amsterdam l'article 17 TCE précise que « la citoyenneté complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ».

     
  • ISBN : 2-296-00669-8 • juin 2006 • 26 pages
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L'enfant incestueux : enfant-clone
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