• Couverture Le statut et le régime juridique des organismes de coopération transfrontalière. en droit français
  • 4eme Le statut et le régime juridique des organismes de coopération transfrontalière. en droit français

LE STATUT ET LE RÉGIME JURIDIQUE DES ORGANISMES DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE. EN DROIT FRANÇAIS

Patrick Janin

Aux coutures de l'Europe

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Cet ouvrage concentrant les observations sur les différentes frontières d'un même pays, la France, il n'est que normal qu'une des contributions s'intéresse plus en détail aux régimes juridiques qu'offre le droit national de ce pays pour le développement d'organismes de coopération transfrontalière. Ce choix est de plus d'un intérêt particulier, la France étant à notre connaissance le seul Etat européen à tenter de développer de manière systématique un droit national, propre à la coopération transfrontalière.

     
  • ISBN : 2-296-00845-3 • juin 2006 • 11 pages
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