• Couverture Un système d'accès aux réseaux équitable et non discriminatoire

UN SYSTÈME D'ACCÈS AUX RÉSEAUX ÉQUITABLE ET NON DISCRIMINATOIRE

Nadia Chebel-Horstmann

La régulation du marché de l'électricité

DROIT, JUSTICE ECONOMIE
Date de publication : juin 2006
Version numérique* :
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L'introduction de la concurrence au sein de l'activité de fourniture d'électricité impose de distinguer entre celle-ci et celle consistant à la livraison de l'électricité à travers les réseaux électriques, même si l'interdépendance existante entre la conclusion de contrats d'approvisionnement en électricité et leur mise en oeuvre sur les réseaux est incontestable.

  • L'ACCÈS AUX RÉSEAUX PUBLICS ÉLECTRIQUES ET LA CONCRÉTISATION DE L'INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE
  • ISBN : 2-296-00984-0 • juin 2006 • 79 pages
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