• Couverture Les lignes directes : une alternative à l'accès aux réseaux

LES LIGNES DIRECTES : UNE ALTERNATIVE À L'ACCÈS AUX RÉSEAUX

Nadia Chebel-Horstmann

La régulation du marché de l'électricité

DROIT, JUSTICE ECONOMIE
Date de publication : juin 2006
Version numérique* :
3 €
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Afin de mettre en oeuvre leurs contrats de fourniture, les clients éligibles se voient reconnaître la possibilité de construire une ligne directe d'électricité afin d'être reliés directement à leurs fournisseurs. Les producteurs et les fournisseurs bénéficient du même droit dans le but d'approvisionner leurs filiales.

  • LIMITES ET ALTERNATIVES AU DROIT D'ACCÈS AUX RÉSEAUX PUBLICS
  • ISBN : 2-296-00984-0 • juin 2006 • 19 pages
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