• Couverture Le pouvoir des juges dans le système judiciaire français

LE POUVOIR DES JUGES DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS

Florence Samson

Outreau et après ?

ACTUALITÉ SOCIALE ET POLITIQUE DROIT, JUSTICE
Date de publication : septembre 2006
Version numérique* :
3 €
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En France, on admet en général qu'il n'y a pas de « pouvoir judiciaires » au sens des théories sur la séparation des pouvoirs. De plus, « la Constitution énonce dans son article 66 le principe selon lequel " l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle ".

     
  • ISBN : 2-296-01141-1 • septembre 2006 • 30 pages
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