• Couverture La coopération judiciaire et administrative en matière fiscale entre l'Italie et la France dans un cadre européen
  • 4eme La coopération judiciaire et administrative en matière fiscale entre l'Italie et la France dans un cadre européen

LA COOPÉRATION JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE FISCALE ENTRE L'ITALIE ET LA FRANCE DANS UN CADRE EUROPÉEN

Antonio Biancato

Cet article est un extrait du livre suivant :
LES SANCTIONS PENALES FISCALES


Date de publication : mai 2000
Version numérique* :
4 €
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Nous analyserons les formes de coopération judiciaire et administrative entre l'Italie et la France dans le domaine particulier de la fiscalité et compte tenu des limites et des opportunités qui existent du fait de l'appartenance de ces deux pays à l'Union européenne. Notre approche prospective se fera à la lumière des orientations communautaires quasiment révolutionnaires par rapport à l'ancien cadre législatif.

     
  • ISBN : 2-7384-9111-1 • mai 2000 • 36 pages
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