APPEL AUX ASSOCIATIONS POUR PROTÉGER LES ENFANTS CONTRE TOUTE VIOLENCE

Appel à signer par les associations et à diffuser

Olivier Maurel, Jacqueline Cornet, Jacques Barbier (Texte relu et corrigé par Catherine Barret)


SOCIOLOGIE
Date de publication : février 2007

Pourquoi appelle-t-on cruauté le fait de frapper un animal agression le fait de frapper un adulte et éducation le fait de frapper une enfant ?

Pour faire avancer la cause de la protection des enfants contre toute forme de violence, nos trois associations, l'"Observatoire de la Violence Educative Ordinaire", "Ni claques ni fessées" et "Stop Violence Stop Maltraitance", lancent un appel collectif en vue d'obtenir l'interdiction des punitions corporelles.

Le danger de ces punitions est largement établi. Si vous souhaitez un complément d'information sur ce sujet, rendez vous par exemple sur ce site : http://www.niclaquesnifessees.org/arguments.html

L'appel, que vous trouverez en pièce jointe, peut être signé par toutes les associations qui le souhaitent. A la date du 19 juin 2007, il a déjà été signé par 131 associations françaises de la métropole et d'outre-mer (voir liste ci-dessous).

En revanche, ne l'ont pas signé, pour une raison qu'elles ne nous ont pas communiquée, de grandes associations qui disent pourtant avoir pour mission de protéger les droits de l'enfant et les droits de l'homme : La Ligue des Droits de l'Homme, La Voix de l'enfant, Enfance et Partage. L'ACAT, association des Chrétiens contre la Torture, qui ne se contente pas de lutter contre la torture politique puisqu'elle agit aussi contre les violences faites aux femmes, nous a fait dire, après avoir été maintes fois relancée, qu'elle nous répondrait mais ne l'a pas encore fait à la date du 19 juin 2007.

Cet appel a été communiqué à la Défenseure des enfants. Il sera communiqué, à la rentrée de septembre 2007 aux députés, au ministère de la Famille et au Premier ministre.

Acceptez-vous de signer cet appel au nom de votre association ? Si c'est le cas, merci de nous envoyer vos coordonnées précises (adresse postale, site éventuel, nom du président, n° de téléphone où vous joindre).

Merci pour votre signature ou, éventuellement, vos remarques et critiques.

Jacqueline Cornet (Association Ni claques ni fessées), Olivier Maurel (Observatoire de la Violence Educative Ordinaire), Jacques Barbier (Stop Violence Stop Maltraitance)



Appel pour la protection des enfants contre toute forme de violence

Les associations soussignées, considérant :

- que la France a signé et ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, entrée en application le 6 novembre 1990 et dont l'article 19 demande à tous les États de "protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales" ;

- que la France a signé et ratifié la Charte sociale européenne le 7 mai 1999, charte dont l'article 17 "exige une interdiction en droit de toute forme de violence à l'encontre des enfants, que ce soit à l'école ou dans d'autres institutions, à leur foyer ou ailleurs" ;

- que l'article 55 de la Constitution française stipule que "les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois" ;

- que l'état actuel de la législation française met les juges en grande difficulté (l'article 222-13 du Code Pénal condamne sévèrement les "coups et blessures volontaires", avec circonstances aggravantes lorsque les auteurs sont des ascendants ou des personnes ayant autorité sur les enfants. Mais les juges, devant l'importance des amendes et des peines d'emprisonnement encourues, préfèrent penser que les punitions corporelles, si elles n'ont pas entraîné de blessure notable, ne sont pas des "coups et blessures volontaires", mais de simples "punitions à visée pédagogique", ce qui les amène à prononcer des non-lieux. La jurisprudence confirme bien ainsi que les punitions corporelles échappent actuellement en France à toute législation) ;

- que la Commission européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme ont déclaré que les châtiments corporels infligés aux enfants violaient la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

- que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé à tous les États européens, le 24 juin 2004, d'interdire le châtiment corpore

     
  • En plus des trois associations initiatrices de cet appel, ont accepté de le signer :
    4 - Grandir autrement (38)
    5 - La Grande Ourse (71)
    6 - Nature et Bébé (82)
    7 -Liberté Ecoute Accompagnement (22)
    8 - Naître et Grandir Tout Simplement (83)
    9 - Couleur Bébé (35)
    10 - Idées pour les parents (92)
    11 - Naitre Et Grandir Ensemble (28)
    12 - Parents autrement (92)
    13 - Institut Le Cun du Larzac (12)
    14 - La Mouette (47) II
    15 - L'Enfant et la Vie (59)
    16 - Alliance Francophone pour l'accouchement respecté (47)
    17 - Kumkwaya (95)
    18 - Zèbre Zen (13)
    19 - Maison des droits de l'enfant de Châteauroux (36).
    20 - Peau à Peau PACA (06)
    21 - Coeur de famille Tarbes (65)
    22 - Choisir - Naître - Grandir (37)
    23 - Les Enfants d'abord (03)
    24 - La Parent'Aise (83)
    25 - Centre de ressources sur la non-violence de Midi-Pyrénées (31)
    26 - Ma terre née (76)
    27 - Mouvement pour une Alternative Non-violente - Île-de-France (75)
    28 - ABCD'AIR (94)
    29 - Construisons la paix (34)
    30 - Centre des Buttes-Chaumont (75)
    31 - MIESGUI (51)
    32 - Agir pour nos enfants (91)
    33 - Association Familiale Laïque Transition (83)
    34 - Cent Familles (92)
    35 - Mouvement pour une Alternative Non-violente Pays-de-Vitré (35)
    36 - L'Arbre à bébés (18)
    37 - Parents naturellement (06)
    38 - Enfant en danger (05)
    39 - Institut Formation Mouvement AlternativeNon-violente Méditerranée (13)
    40 - Enfants et Espoir (83)
    41 - Cafézoïde (75)
    42 - Matérabébé (70)
    43 - Tout naturellement (81)
    44 - Grands Parents en Danger France, Délégation RHONE LOIRE AUVERGNE (43)
    45 - Sanviolentine Lorraine (54)
    46 - Centre Quaker International de Paris (75)
    47 - Innocence en danger (75)
    48 - Ouvert et durable (83)
    49 - Pom d'Amour (97)
    50 - Observatoire national d'étude des conduites à risques (89)
    51 - Corps et Voix (83)
    52 - Espace Enfant (97)
    53 - Jamais dans l'oubli (13)
    54 - Association française de Naissance Aquatique (64)
    55 - Association Doulas de France (93)
    56 - Etoile de mère (81)
    57 - Défense des Enfants International (section française) (93)
    58 - Guyane Allaitement, L'Or blanc (97)
    59 - Maternerbio (33)
    60 - Clés pour l'enfance (06)
    61 - Association Familiale Aubes (97)
    62 - Médiation Aveyron (12)
    63 - Orphelins sans frontières (47)
    64 - Corps-Accords, Naissance et Parentalité (33)
    65 - Savoir-être & Education (75)
    66 - Bienvenue à bébé (31)
    67 - Petit d'homme naturellement (95)
    68 - Au Fil du corps (22)
    69 - Les Grands Parrains (94)
    70 - Libre Cours (31)
    71 - Naturellement bébé (94)
    72 - Aux couleurs de l'enfance (13)
    73 - Mouvement pour une Alternative Non-violente Montpellier (34)
    74 - Alternatif Concept (13)
    75 - Les Toiles de vie (39)
    76 - La Véranda (13)
    77 - La Maison de l'Enfant (05)
    78 - Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) (75)
    79 - La Ferme des Enfants (07)
    80 - Mouvement pour une Alternative Non-violente Côte-d'Or (21)
    81 - Naître en Bourgogne (21)
    82 - Peau d'âme (38)
    83 - Peau-à-Peau Île-de-France (75)
    84 - Harmonaissance (77)
    85 - Un Bébé au naturel (31)
    86 - Partage Zen (80)
    87 - Grandir ensemble (85)
    88 - Bien-traitance Formation et Recherche (75)
    89 - ICEM Nord (59)
    90 - Recréés (Réseau d'Enfants CRéatifs et Ecologiquement Solidaires (84)
    91 - ICEM Pédagogie Freinet (75)
    92 - Matern' et Lait (76)
    93 - La Ronde des bébés (75)
    94 - Naître et Bien-Être (74)
    95 - Condition paternelle (06)
    96 - Association française de massage pour bébé (33)
    97 - PARENTS (Parentalité Autonome, Responsable et Eclairée - Naître, Tout Simplement) (63)
    98 - La Cause des bébés (92)
    99 - Institut Artésien de l'Ecole Moderne - Pédagogie Freinet (62)
    100 - Familles Rurales - La Roue Enfantine (60)
    101 - FCPE du Rhône (69)
    102 - SOS Violences conjugales (19)
    103 - APORS (Association pour la Promotion et l'Organisation du Réseau de Proximité Santé Précarité) (13)
    104 - Peau-à-peau Nord (59)
    105 - Le Ronds dans l'eau (31)
    106 - Douce Naissance (62)
    107 - Graine de Citoyen (49)
    108 - S
  • février 2007