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LE JUGE FINANCIER ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Pierre SAN DEVOIR et le service public

Michel Lascombe

Cet article est un extrait du livre suivant :
ETUDES EN L'HONNEUR DE PIERRE SANDEVOIR


Date de publication : juillet 2000
Version numérique* :
4 €
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L'étude des établissements publics est restée essentiellement le champ clos des administrativistes, Pierre Sandevoir étant parmi ceux-ci l'un des théoriciens qui laissera les opinions les plus pertinentes. Qu'il s'agisse des hésitations des textes et de la jurisprudence, de la distinction entre établissement public administratif (EPA) et établissement public industriel et commercial (EPIC) ou de l'application des règles ainsi dégagées, le droit des établissements publics est fondamentalement changeant selon l'humeur ou les nécessités au gré des volontés d'un législateur capricieux ou d'un juge administratif facétieux.

     
  • ISBN : 2-7384-9396-3 • juillet 2000 • 15 pages
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