• Couverture Les juridictions Gacaca et la poursuite des suspects auteurs du génocide et des crimes contre l'humanité au Rwanda

LES JURIDICTIONS GACACA ET LA POURSUITE DES SUSPECTS AUTEURS DU GÉNOCIDE ET DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ AU RWANDA

Stef Vandeginste

L'afrique des Grands Lacs
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Rwanda
DROIT, JUSTICE SCIENCES POLITIQUES
Date de publication : octobre 2000
Version numérique* :
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Environ cinq ans après la fin du génocide au Rwanda, quelque 1.800 personnes avaient été jugées par les chambres spécialisées des tribunaux de première instance. Environ 120.000 détenus attendaient leurs procès. Pour augmenter la capacité de l'appareil judiciaire dans sa lutte contre l'impunité et pour accélérer les procès des présumés auteurs du génocide et des crimes contre I'humanité commis entre le 1 octobre 1990 et le 31 décembre 1994, le gouvernement rwandais a élaboré un projet de loi portant création de juridictions gacaca.

     
  • ISBN : 2-7384-8692-4 • octobre 2000 • 19 pages
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