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LES CONVENTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

L'action extérieure des collectivités territoriales

Mathias Audit

L'action extérieure des collectivités territoriales
EUROPE France
DROIT, JUSTICE
Date de publication : janvier 2008
Version numérique* :
3 €
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À la suite du développement considérable qu'a connu l'action extérieure des collectivités territoriales au cours des vingt dernières années, le législateur national ou, plus récemment, communautaire est intervenu par touches successives afin d'encadrer juridiquement la coopération décentralisée. Différents textes ont ainsi été adoptés par voie législative ou conventionnelle s'agissant des Etats, par la voie du règlement lorsqu'il s'agit de la Commission européenne. De l'examen de ce corpus de règles, il ressort qu'un nombre important de questions liées à la mise en place d'actions de coopération décentralisée bénéficient désormais de réponses en droit.

     
  • ISBN : 978-2-296-04429-6 • janvier 2008 • 8 pages
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