• Couverture LE CONTROLE DE L'ETAT EN MATIERE D'URBANISME
  • 4eme LE CONTROLE DE L'ETAT EN MATIERE D'URBANISME

LE CONTROLE DE L'ETAT EN MATIERE D'URBANISME

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Yves Gry

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
EUROPE France
DROIT, JUSTICE URBANISME, AMÉNAGEMENT, SOCIOLOGIE URBAINE
Date de publication : janvier 2008
Version numérique* :
3 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

A titre liminaire, je souhaite remercier le Professeur Pascal Combeau de m'avoir invité à participer à ce colloque à Metz, en rappelant que nous avions ensemble organisé à Nancy, en décembre 2005, une journée d'études sur le transfert des personnels TOS.

     
  • ISBN : 978-2-296-04643-6 • janvier 2008 • 17 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoverso