• Couverture CONTROLE DE L'ETAT, INTERCOMMUNALITE ET POUVOIRS DES PREFETS
  • 4eme CONTROLE DE L'ETAT, INTERCOMMUNALITE ET POUVOIRS DES PREFETS

CONTROLE DE L'ETAT, INTERCOMMUNALITE ET POUVOIRS DES PREFETS

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Jean-François Brisson

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
EUROPE France
DROIT, JUSTICE URBANISME, AMÉNAGEMENT, SOCIOLOGIE URBAINE
Date de publication : janvier 2008
Version numérique* :
3 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

L'intercommunalité est devenue, depuis la loi du 6 février 1992, l'un des enjeux déterminants du droit de la décentralisation. Aborder toutefois la "question intercommunale" dans une journée d'études consacrée aux "contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales" ne s'imposait pas immédiatement avec la force de l'évidence.

     
  • ISBN : 978-2-296-04643-6 • janvier 2008 • 21 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoverso