• Couverture La justice européenne face aux phénomènes migratoires: entre communautarisation de l'immigré et mise à distance de l'immigrant
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LA JUSTICE EUROPÉENNE FACE AUX PHÉNOMÈNES MIGRATOIRES: ENTRE COMMUNAUTARISATION DE L'IMMIGRÉ ET MISE À DISTANCE DE L'IMMIGRANT

Laurent Scheeck

L'immigration dans l'Union européenne
Date de publication : avril 2008
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En matière de protection des droits de l'homme des migrants ressortissants d'États tiers (migrants internationaux), tant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) que la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) n'ont pas fait preuve d'un activisme juridique particulièrement engagé sauf à suivre parfois des évolutions nationales ou à intervenir de manière ponctuelle. Alors que la Cour EDH n'hésite cependant plus à sanctionner régulièrement des États pour des violations liées à leur activité d'expulsion ou de refoulement de personnes de leur territoire, la CJCE est restée remarquablement muette en matière de protection des droits de l'homme des immigrants.

     
  • ISBN : 978-2-296-05452-3 • avril 2008 • 16 pages
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