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LE CONTENTIEUX DE LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ET LE RESPECT DES DROITS HUMAINS

Martin Gallie

L'immigration dans l'Union européenne
Date de publication : avril 2008
Version numérique* :
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Le contentieux des étrangers représente aujourd'hui près du quart des affaires enregistrées chaque année dans les tribunaux administratifs. Il s'agit pour les parlementaires d'un contentieux qui remplit toutes les caractéristiques d'un "contentieux de masse".Dans ce contexte, la volonté affichée du gouvernement d'augmenter le nombre de reconduites à la frontière, sans augmenter radicalement le nombre de juges administratifs étés moyens mis à leur disposition, nécessite de trouver des procédures juridiques qui facilitent le traitement des dossiers contentieux les plus nombreux, au premier rang desquels le contentieux des étrangers.

     
  • ISBN : 978-2-296-05452-3 • avril 2008 • 49 pages
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