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LA LOGIQUE DU FÉDÉRALISME ET LES RELATIONS ENTRE INSTITUTIONS QU'ELLE SOUS-TEND: UN MODÈLE POUR L'EUROPE POLITIQUE DE DEMAIN ?

Olivier Cassagnau

Frontières et sécurité de l'Europe
Date de publication : mars 2008
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Le concept de fédéralisme désigne un système politique organisant au sein d'un pays les différents niveaux de gouvernement autour d'un certain nombre de missions et de compétences dont la répartition est le fruit d'un accord contractuel - sous la forme d'une Constitution - entre des instances de pouvoir, certaines relevant de l'autorité de l'État fédéral, d'autres de celle des États fédérés. Ce système n'est guère facile à définir tant sa logique -diamétralement opposée à celle du modèle centraliste incarné par excellence par la France jacobine d'avant les lois de décentralisation de 1982 - est parfois complexe et paradoxale du fait de l'imbrication de certaines structures décisionnelles et des conflits que le partage des compétences ne manque pas d'engendrer.

     
  • ISBN : 978-2-296-05112-6 • mars 2008 • 13 pages
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