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CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS EUROPÉENNES ET RELATIONS INTERPARLEMENTAIRES : UN DÉPASSEMENT DES FRONTIÈRES ?

Lucile Debras

Frontières et sécurité de l'Europe
Date de publication : mars 2008
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Quand on parle de frontières en Europe, la première pensée est celle des frontières géographiques avec les aspects stratégiques ou culturels qu'elles comportent. Mais dans le domaine politique et institutionnel, les frontières ont bien entendu leur importance. La construction européenne a créé un système décisionnel particulier, à mi-chemin entre la fédération et l'association intergouvernementale. Aujourd'hui, avec le débat de ratification du traité constitutionnel au point mort, on reproche notamment à cette union d'États un "déficit démocratique", fondé sur un manque de participation parlementaire et citoyenne et un manque de transparence du processus décisionnel. Or, depuis l'élection au suffrage universel du Parlement européen en 1979 - dont le but était d'ouvrir les citoyens aux affaires européennes, en créant un débat leur permettant de choisir leurs représentants - l'intérêt des citoyens s'est essoufflé. Parallèlement, les Parlements nationaux, autrefois investis immédiatement dans les affaires européennes grâce aux délégués siégeant à l'Assemblée européenne, se sont sentis démis de leur fonction de contrôle des textes européens, devenant des chambres de transposition du droit communautaire en droit national.

     
  • ISBN : 978-2-296-05112-6 • mars 2008 • 11 pages
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