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REGARDS SUR LA JUSTICE ET LES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE : LE JUGE DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Eloi Diarra

Regards sur les droits de l'Homme en Afrique
Date de publication : avril 2008
Version numérique* :
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"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue. Ce droit comprend le droit de saisir les juridictions nationales compétentes de tout acte violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus et garantis par les conventions, les lois, règlements et coutumes en vigueur"; ou enfin, l'article 2-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966: "Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à... (b) garantir que l'autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l'Etat, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développer les possibilités de recours juridictionnel".

     
  • ISBN : 978-2-296-05558-2 • avril 2008 • 32 pages
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